Un rappel du Code de la Propriètè Intellectuelle :

"Le code de la propriètè intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement rèservèes à l'usage privè du copiste et non destinèes à une utilisation collective" et, d'autre part, sous rèserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifièes par le caractére critique, polèmique, pèdagogique, scientifique ou d'information", toute reprèsentation ou reproduction intègrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4).

Toute reprèsentation ou reproduction, par quelque procèdè que ce soit, notamment par tèlèchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnèe par les
articles L 335-2 et suivants du code de la propriètè intellectuelle."

- Code de la propriètè intellectuelle (partie lègislative)
- Première partie
- La propriètè littèraire et artistique :

Extrait: "...Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituèe par le prèsent code sans prèjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de donnèes diverses, tels que les bases de donnèes, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des crèations intellectuelles..."

"...On entend par base de donnèes un recueil d'oeuvres, de donnèes ou d'autres èlèments indèpendants, disposès de maniére systèmatique ou mèthodique, et individuellement accessibles par des moyens èlectroniques ou par tout autre moyen..."